statuts

Statuts actionuni

I. CONSTITUTION

1. Définition

Actionuni est une association à but idéal, définie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Actionuni est politiquement indépendante.

2. Buts

Les buts d'actionuni sont:

• Formulation et communication des intérêts de la relève scientifique en Suisse.
• Stimulation du débat sur la recherche ainsi que sur le travail des chercheuses et chercheurs dans les universités et EPF suisses.
• L'amélioration des conditions de travail, y inclus l'enseignement, des membres des corps intermédiaires et des chercheuses et chercheurs des universités et EPF suisses.
• La coordination des membres des corps intermédiaires des universités et EPF suisses, ainsi que leurs associations.
  
• Communication et défense des intérêts des chercheurs et chercheuses, des assistant-e-s et de la relève auprès des institutions académiques et politiques.

3. Siège et Durée

Le siège d'actionuni est à Fribourg. Sa durée est illimitée.

II. MEMBRES

4. Membres

Actionuni admet des membres collectifs et individuels.

5. Adhésion des Membres

Les demandes d'adhésion sont à adresser au comité. L'adhésion des membres est soumise à l'approbation du comité et celui-ci peut donner son refus pour de justes motifs. L'adhésion des membres est confirmée par l'Assemblée Général lors d'un vote à la majorité absolue.

6. Démission des membres

La démission doit être notifiée par écrit au comité. Les cotisations de l'année en cours restent exigibles. 15 ième point introduit lors de l'Assemblée Générale du 27 avril 2005

7. Exclusions des membres

L'Assemblée Générale peut exclure un membre collectif ou individuel après un vote aux 2/3 des voix pour de justes motifs, notamment en cas de non-paiement de la cotisation. Les cotisations de l'année en cours restent exigibles.

III. ORGANES

8. Organes d'actionuni

Les organes d'actionuni sont:

• l'Assemblée Générale
• Le Comité
• Les Groupes de Travail

9. Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'organe suprême d'actionuni. Elle a notamment les compétences suivantes:

• Confirmation de l'adhésion des membres
• Exclusion des membres
• Approbation des comptes et du rapport de révision
• Décharge du comité
• Fixation du montant des cotisations
• Approbation du budget annuel
• Définition du programme politique
• Élection des représentants au Comité et des Vérificateurs des Comptes
• Modifications des Statuts
• Dissolution de l'association

10. Organisation de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par année. Une Assemblée Extraordinaire peut être convoquée par:

• Le Comité
• 2/3 des membres

Le Comité prépare l'Ordre du Jour et le fait parvenir aux membres 15 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale. L'Ordre du jour est approuvé en début de séance, toute modification ultérieure demande un vote au 2/3 des voix. L'Assemblée est présidée par un membre du Comité.

11. Comité

Le Comité est l'organe exécutif d'actionuni. Ses compétences sont notamment les suivantes:

• Élection des coprésidents ou coprésidentes, du trésorier ou de la trésorière, et du ou de la secrétaire
• Gestion des affaires courantes
• Adhésion des membres
• Approbation des remplaçant-e-s perpétuel-le-s des membres du comité
• Élaboration et gestion du budget
• Représentation d'actionuni
• Constitution et surveillance des groupes de travail
• Acceptation provisoire des membres collectifs et élection de leurs représentant-e-s.

12. Composition du Comité

Le Comité est constitué:
- d'un représentant ou d'une représentante par membre collectif qui est proposé-e par son association respective et élu-e par le comité. Seules les associations des corps intermédiaires des universités et des EPF suisses ont droit à un membre dans le comité.
- L'Assemblée Générale peut élire d'autres membres du comité parmi les membres individuels et les membres collectifs.
Le mandat des membres du comité est d'un an directement renouvelable. Chaque membre du comité a droit à proposer un remplaçant ou une remplaçante qui est à approuver ou refuser par le comité.

13. Coprésidence

Le Comité élit en son sein 2 coprésident-e-s. Les signatures d'un des deux coprésident-e-s et d'un autre membre du comité engagent valablement actionuni.

14. Organisation du Comité

Le Comité est composé de deux coprésident-e-s, d'un ou d'une secrétaire et d'un trésorier ou d'une trésorière. Le Comité s'organise de manière autonome. Il siège validement lorsque au moins la moitié de ses membres est présente.

15. Votes lors de l'Assemblée Générale et dans le comité

Chaque membre présent (à l'AG ou à une séance du comité) dispose d'une voix.
a) Sauf disposition contraire, les votes ont lieu à la majorité simple.
b) Lors de l'assemblée générale, les votes ont lieu à la double majorité de tous les membres présents ainsi que des membres collectifs.
c) Un membre individuel qui représente, lors de la séance, un membre collectif, ne peut pas voter en sa qualité de membre individuel.

16. Les Groupes de Travail

Le Comité ou l'Assemblée Générale peut constituer des Groupes de Travail dédiés à un thème ou une tâche particulière. Tout membre d'actionuni peut rejoindre un groupe de Travail existant. Les Groupes de Travail peuvent inviter des personnes extérieures à actionuni à participer.

17. Organisation des Groupes de Travail

Les membres d'un Groupe de Travail élisent un ou une responsable en leur sein. Celui-ci ou celle-ci est chargé de faire le lien entre le groupe de travail et l'Assemblée Générale ou le Comité. Les Groupes de Travail s'organisent de manière autonome. Les Groupes de Travail doivent informer régulièrement le Comité et l'Assemblée Générale de leur avancement.

18. Les Vérificateurs des Comptes

Deux Vérificateurs ou Vérificatrices de Comptes sont élus par l'Assemblée Générale. Leur mandat est d'un an, renouvelable. Ils dressent un rapport sur les comptes d'actionuni qu'ils présentent à l'Assemblée Générale.

IV. FINANCES

19. Ressources

Les ressources d'actionuni proviennent:

• des cotisations
• de subventions
• des recettes des manifestations organisées par actionuni
• de dons et de legs

20. Cotisations

Les montants des cotisations annuelles des membres individuels et collectifs sont fixés annuellement par l'Assemblée Générale.

V. AUTRES

21. Modification des statuts

Toute proposition de modification des statuts doit être approuvée par l'Assemblée Générale au 2/3 des voix.

22. Dissolution

La dissolution d'actionuni est prononcée par l'Assemblée Générale après un vote aux 2/3 des voix. La fortune est attribuée par l'Assemblée Générale à d'autres associations poursuivant des buts similaires.

23. Disposition transitoire

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale constituante du mardi 16 décembre 2003. Ils entrent immédiatement en vigueur.
L'AG du 27 avril 2005 a accepté l'amendement des articles 2."buts" (addition du 5ième point) et l'addition de 15 b) et c).